Conditions Générales de Vente
MINUTES PAPILLONS – Traiteur Événementiel
Dernière mise à jour : 26 mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société MINUTES PAPILLONS et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations de traiteur, restauration ou événementiel proposées par la société.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Identification de la société
MINUTES PAPILLONS
SAS au capital de 10 000 €
SIREN : 883 410 177
RCS Lorient : 883 410 177
TVA intracommunautaire : FR35883410177
Siège social :
ZA de Kermestre
56150 Baud – France
Téléphone : 02 57 97 01 10
E-mail : bonjour@minutespapillons.fr
Site internet : minutespapillons.fr
2. Prestations proposées
MINUTES PAPILLONS propose notamment :
· prestations de traiteur événementiel
· cocktails et réceptions
· repas de mariage
· buffets
· plateaux repas
· restauration sur place
· livraison de prestations alimentaires
- privatisation et prestations associées.
Les prestations sont réalisées selon le devis accepté par le client.
3. Devis et commandes
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable valable pendant 30 jours à compter de sa date d’émission. La durée de validité du devis pourra être réduite selon la date de l’évènement.
La commande est considérée comme ferme et définitive après :
- acceptation écrite du devis
- signature du devis ou validation électronique
- versement de l’acompte prévu (pour les particuliers)
MINUTES PAPILLONS se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.
Toute modification sur le devis après sa signature peut engendrer des modifications de tarifs.
4. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€) et indiqués TTC, sauf mention contraire.
Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le devis accepté par le client.
Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer selon :
· le lieu de prestation ;
· les horaires spécifiques ;
· les demandes particulières ;
· les frais de livraison ;
· les locations de matériel,
· les dépassements d’horaires (heures de vacation complémentaires)
5. Acompte et modalités de paiement
Un acompte de 30 % du montant total est demandé à la validation de la commande pour les particuliers.
Sauf disposition contraire prévue au devis :
- le solde est payable à réception de facture ;
- ou au plus tard le jour de la prestation.
Les paiements peuvent être effectués par :
- virement bancaire ;
- chèque ;
- espèces dans les limites légales ;
- tout autre moyen accepté par MINUTES PAPILLONS.
6. Retard de paiement
En cas de retard de paiement :
- des pénalités seront appliquées conformément au taux légal en vigueur
- une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement pourra être exigée conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
MINUTES PAPILLONS se réserve également le droit de suspendre toute prestation en cours.
7. Modification de commande
Toute modification de commande doit être demandée par écrit.
MINUTES PAPILLONS fera ses meilleurs efforts pour répondre favorablement aux demandes de modification sous réserve :
- des délais
- des disponibilités
- des contraintes de production.
Le nombre définitif de convives devra être communiqué au plus tard 10 jours avant la prestation.
Ce nombre servira de base à la facturation.
8. Annulation
Annulation par le client
En cas d’annulation :
- plus de 30 jours avant la prestation : l’acompte pourra être remboursé partiellement après déduction des frais engagés
- moins de 30 jours avant la prestation : l’acompte reste acquis à MINUTES PAPILLONS
- moins de 10 jours avant la prestation : la totalité de la prestation pourra être facturée.
Annulation par MINUTES PAPILLONS
En cas de force majeure ou d’impossibilité exceptionnelle, MINUTES PAPILLONS pourra annuler la prestation.
Les sommes versées seront alors remboursées sans qu’aucune indemnité complémentaire ne puisse être réclamée.
9. Livraison et installation
Les délais et horaires de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le client s’engage à garantir :
- L’accessibilité des lieux
- Des conditions normales d’installation
- La présence d’un représentant sur place
- Des solutions de repli et de protection selon la météo (pluie ou forte chaleur),
- La récupération des équipements consignés
Tout retard ou difficulté imputable au client pourra entraîner des frais supplémentaires.
10. Frais de livraison
Des frais de livraison peuvent être appliqués en fonction :
- de la distance entre le lieu de préparation et le lieu de livraison ;
- des contraintes d’accès ;
- des horaires spécifiques demandés ;
- du volume de la commande.
Concernant les commandes de plateaux repas :
- la livraison est offerte à partir de 6 plateaux repas commandés sur le Morbihan
- pour toute commande inférieure à 6 plateaux repas, des frais de livraison supplémentaires sont facturés.
Le montant des éventuels frais de livraison est précisé sur le devis ou communiqué au client avant validation de la commande.
11. Allergies et obligations alimentaires
Le client est tenu d’informer MINUTES PAPILLONS de toute allergie, intolérance ou contrainte alimentaire particulière avant la prestation.
Malgré toutes les précautions mises en œuvre, des traces allergènes peuvent être présentes dans les préparations.
La liste des allergènes réglementaires peut être communiquée sur demande.
12. Responsabilité
MINUTES PAPILLONS ne pourra être tenue responsable :
- d’un usage impropre des produits livrés
- du non-respect des conditions de conservation après livraison
- d’événements relevant de la force majeure
La responsabilité de MINUTES PAPILLONS est limitée au montant de la prestation commandée.
13. Privatisation des espaces
Dans le cadre d’une prestation de privatisation, les espaces mis à disposition sont accessibles uniquement selon les horaires convenus lors de la réservation, sauf accord écrit contraire.
Les créneaux habituels de privatisation sont les suivants :
- déjeuner : de 12h00 à 17h00 ;
- soirée : de 19h00 à 01h00.
Toute prolongation horaire pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Le client est autorisé à installer une décoration légère sous réserve qu’elle ne dégrade ni les locaux ni les équipements.
Il est strictement interdit :
- d’accrocher des éléments aux murs, plafonds, luminaires ou structures ;
- d’utiliser des éléments susceptibles d’endommager les lieux ;
- d’utiliser des dispositifs dangereux ou inflammables sans autorisation préalable.
MINUTES PAPILLONS se réserve le droit de demander le retrait immédiat de toute installation non conforme.
Le client demeure responsable des éventuels dommages causés aux locaux, mobiliers ou équipements mis à disposition pendant la durée de la privatisation.
14. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux prestations de restauration ;
- aux prestations de loisirs ou événementielles fournies à une date déterminée ;
- aux produits périssables ou confectionnés selon les spécifications du client.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site :
16. Propriété intellectuelle
Tous les éléments transmis par MINUTES PAPILLONS (visuels, menus, supports, contenus, photographies, etc.) demeurent sa propriété exclusive sauf accord contraire écrit.
17. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de MINUTES PAPILLONS, sauf dispositions légales contraires.
18. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, MINUTES PAPILLONS adhérera prochainement à un dispositif de médiation de la consommation.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées dès finalisation de l’adhésion.
19. Acceptation des CGV
La validation d’un devis, d’une commande ou d’une réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.