Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site minutespapillons.fr les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
MINUTES PAPILLONS
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 10 000 €
SIREN : 883 410 177
SIRET : 883 410 177 00017
N° TVA intracommunautaire : FR35883410177
RCS Lorient : 883 410 177
Siège social :
ZA de Kermestre
56150 Baud – France
Téléphone : 02 57 97 01 10
E-mail : bonjour@minutespapillons.fr
Directeur de la publication : Matthieu Le Goff
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH
SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
Code APE : 2620Z
N° TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
Siège social :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Site web : OVHcloud
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, éléments visuels, structure du site, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Minutes Papillons.
4. Données personnelles
Les informations éventuellement collectées via les formulaires du site sont destinées exclusivement à Minutes Papillons dans le cadre des demandes de contact, devis ou prestations.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la limitation du traitement.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant votre demande à :
bonjour@minutespapillons.fr
Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers sans consentement préalable.
5. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience ou proposer certaines fonctionnalités.
L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.
6. Responsabilité
Minutes Papillons s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou d’une indisponibilité temporaire du service.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Minutes Papillons ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites externes ni des éventuels dommages pouvant résulter de leur consultation.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.